Rachat ou cession de dette, de crédit… y voir plus clair
Que se cache-t-il derrière les termes « rachat de dette », « cession de crédit », « regroupement de prêts » ? Désignent-ils tous la même pratique ? Et en quoi consiste-t-elle ? Toutes les réponses de Conseils Finances.
Quelle différence y-a-t-il entre rachat de crédit et de dette ?
Les termes « rachat de crédit » et « rachat de dette » désignent la même pratique, tout comme le « rachat » et la « cession ». En effet, les deux opèrent sur les crédits s’apparentant à des dettes comme les prêts immobiliers, les prêts auto, etc.
Qu’est-ce que le rachat de dette ?
Le rachat ou cession de dette est entré dans le Code Civil le 1er Octobre 2016 au travers des articles 1327, 1327-1, 1327-2, 1328 et 1328-1. Juridiquement, cela octroie le droit à un débiteur de céder sa dette à un autre débiteur, avec l’accord du créancier. Concrètement, les sociétés spécialisées telles qu’Ader Capital* proposent ainsi aux particuliers de racheter leurs dettes afin de les regrouper en un seul et même emprunt. Cela permet ainsi un taux d’intérêt, une durée et une date de prélèvement unique, ce qui permet de réduire les mensualités des ménages et d’assouplir leur budget.
A qui est destiné le rachat de dette ?
Le rachat ou cession de dette est ouvert uniquement aux particuliers. Cela est cependant plus intéressant pour les ménages avec un fort taux d’endettement, souvent le résultat d’un changement de situation familiale et/ou d’un changement de situation professionnelle. En effet, la cession ou rachat de dette permet de réduire les mensualités en durée ou en coût, ce qui permet aux personnes endettés de faire et de trouver leurs comptes plus facilement.
Quels critères pour un rachat de dette réussi ?
Pour que le rachat ou cession de dette parte sur de bonnes bases, les trois parties doivent être d’accord. La banque ou la société spécialisée en charge du dossier de son client devra cependant d’abord prendre en compte plusieurs critères qui lui permettront de trouver la meilleure solution. Sont ainsi pris en compte : la solvabilité du débiteur (taux d’endettement maximum de 35% par exemple), sa situation, ses garanties (les biens inachevés ne constituent par exemple pas de garantie) et ses antécédents de paiement.
Très jeune, la pratique est encore assez peu connue du grand public. Nous espérons vous avoir aidé à y voir plus clair !
* Ader Capital : https://fr-fr.facebook.com/ADER.CAPITAL/
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