La TVA dans le secteur de l’hôtellerie
En matière de fiscalité, de nombreuses règles sont édictées, pour les particuliers comme pour les professionnels. Il existe néanmoins plusieurs exceptions, selon des critères à prendre en compte. Dans le domaine de l’hôtellerie, cela concerne aussi bien les réductions d’impôts que les bénéfices commerciaux. Le taux de TVA constitue également une variable d’importance pour les professionnels de l’hébergement.
Les principes de l’application de la TVA dans le secteur hôtelier
Concrètement, toute activité hôtelière entre dans la catégorie des locations de logements meublés. En référence au Code général des impôts (article 261D), elle peut donc prétendre à une exonération de la TVA. Cela concerne les prestations saisonnières, ponctuelles ou permanentes. Dans l’hôtellerie, le taux de la TVA est alors de 10 % pour les séjours en demi-pension ou en pension complète. On notera que ce taux ne s’applique qu’au service d’hébergement. Il peut varier pour d’autres prestations, comme l’offre de restauration ou la vente d’alcool au sein de l’établissement.
Des exceptions à l’exonération de la TVA selon le profil des établissements d’hébergement
Comme peut l’avancer un cabinet d’expert-comptable pour l’hôtellerie, l’établissement en question n’a pas à déduire la TVA. Cependant, il existe des cas particuliers où l’exonération ne s’applique pas, et où la déduction ultérieure est envisageable :
- Les villages de vacances qui sont classés ou disposent d’un agrément spécifique ;
- Les logements meublés où le propriétaire (ou le gérant) propose 3 services annexes, comme la fourniture de linge, l’offre de restauration ou l’accueil des pensionnaires ;
- Les hôtels de tourisme classés.
Cela concerne donc les offres d’hébergement de locations meublées dans leur ensemble, et non uniquement les professionnels de l’hôtellerie. Par exemple, les maisons de retraite, les résidences étudiantes ou encore les chambres d’hôtes.
Bien cerner son régime de TVA et solliciter l’expertise d’un spécialiste
Dans le domaine de l’hôtellerie, le régime de la TVA se définit selon la domiciliation des établissements. Ce dernier critère permet également de déterminer le centre des impôts auquel ils sont rattachés. Afin d’appliquer les règles précédemment évoquées, l’administration part du principe que la structure se situe sur le territoire français ; en métropole ou en France d’outre-mer. Un hôtel peut très bien accueillir une clientèle étrangère sans que cela influe sur l’affiliation de son régime. La TVA est un aspect de la gestion hôtelière qui comporte de nombreuses subtilités fiscales et juridiques. Il est recommandé de faire appel à un cabinet comptable à Lyon (www.jra.fr par exemple) ou dans toute autre ville pour bénéficier des conseils d’un expert.
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