Quels sont les avantages fiscaux des véhicules électriques pour les entreprises ?
Afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules électriques, l’État multiplie les dispositifs en faveur de cette solution de mobilité. C’est notamment le cas de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et du plan de soutien à l’automobile. Retour sur les principales possibilités d’optimisation fiscale à destination des professionnels.
En quoi consiste l’amortissement non déductible pour un véhicule électrique ?
Parmi les différents avantages fiscaux disponibles, on peut évoquer l’amortissement non déductible pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Celui-ci permet de déduire un montant compris entre 9 900 et 30 000 euros, sous réserve de révision de la législation en vigueur. Pour en bénéficier, il convient de prendre en considération le taux d’émission de CO2 du véhicule, selon la norme WLTP. Ce dispositif d’optimisation fiscale concerne aussi les batteries, à condition que leur coût soit précisé sur la facture ou un document séparé. Le véhicule peut être acheté ou faire l’objet d’un contrat de location de longue durée.
Les principaux avantages fiscaux pour l’achat d’un véhicule électrique professionnel
En parallèle de l’amortissement pour un véhicule électrique de société, on retrouve la prime à la conversion cumulable avec le bonus écologique. Là encore, il convient de prendre en considération l’évolution de la réglementation. Ces aides s’adressent aux entreprises, tous secteurs d’activité confondus. À cela s’ajoute la possibilité de récupérer la TVA pour certaines catégories de véhicules, comme les utilitaires. Sous réserve d’éligibilité, les solutions d’exonération sont envisageables pour :
- La taxe régionale sur le certificat d’immatriculation ;
- La taxe spéciale sur les conventions d’assurance ;
- Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Ces dernières comprennent la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule et la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Elles remplacent la taxe sur les véhicules de société (ou TVS).
Des aides pour les bornes de recharge en entreprise
Grâce à l’aide Advenir, il existe également des possibilités de subventions pour l’installation des bornes de recharge. La prise en charge partielle nécessite l’intervention d’un expert certifié. Son montant dépend, entre autres, du type de stationnement pour les flottes automobiles et les salariés.
À destination des professionnels, on distingue de nombreuses solutions d’optimisation fiscale pour investir dans un ou plusieurs véhicules électriques. Parmi celles-ci, on retrouve l’amortissement non déductible (AND), la TVA récupérable et les offres d’exonération sur diverses taxes. Par exemple, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
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